L’encadrement des loyers à Paris : le retour

A partir du premier juillet 2019, les loyers parisiens seront à nouveau encadrés. Cette mesure s’appliquera aux premières locations et aux relocations. Opposés à ce retour du plafonnement des loyers, certains acteurs du secteur préparent déjà d’ici fin juillet, des recours à faire valoir auprès du tribunal administratif.

La loi dite « Elan » de novembre 2018, prévoit qu’un dispositif spécifique d’encadrement des loyers puisse être mis en place dans les zones les plus tendues.

À Paris, il s’appliquera à chaque bail signé à partir du 1er juillet 2019. Le propriétaire sera tenu de respecter un loyer de référence, fixé en fonction de la localisation, du type du logement (nombre de pièces), de l’année de construction de l’immeuble et du régime de la location (vide ou meublée).

Trois types de loyers de référence sont fixés annuellement par un arrêté du préfet :

  • un loyer minoré (équivalent au loyer de référence -30% de ce dernier),
  • un loyer de référence,
  • un loyer majoré (équivalent au loyer de référence +20% de ce dernier).

Pour trouver la valeur des loyers de référence, le site officiel de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’hébergement et du logement permet de connaître rapidement le loyer de référence d’un bien immobilier. Les loyers de référence ont été fixés d’après les informations collectées par l’OLAP (observatoire des loyers parisien).

Selon cette même source, le plafonnement en vigueur dans la capitale entre 2015 et 2017 avait eu un effet réel mais modéré sur les loyers à la relocation. Ce constat s’avérait surtout vrai pour les plus petites surfaces pour lesquelles les loyers peuvent avoisiner les 50 ou 60 € du m2 à Paris.

Pour ses détracteurs, le plafonnement va limiter les travaux entrepris par les propriétaires entre deux locataires, voire même sortir du parc locatif les plus petites surfaces.

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